CBAS : Explication

Hier, le RE Virton a déposé devant la CBAS ses conclusions dans la procédure d'arbitrage qui l'oppose à l'URBSFA concernant l'illégalité de diverses règles faisant partie du système des licences (il ne s'agit donc pas de la procédure ponctuelle par laquelle, par ailleurs, le RE Virton a fait appel de la décision de refus de licence).

Afin de répondre aux multiples demandes en provenance des medias, dans un souci de transparence et dès lors que ce débat juridique porte sur des principes concernant tous les clubs professionnels, le RE Virton estime nécessaire de rendre publiques les grandes lignes de son argumentation:

- Certaines dispositions spécifiques sont excessives et constituent dès lors des restrictions de concurrence injustifiées. Tel est le cas par exemple de la règle qui ne permet pas qu'une lettre de confort (visant à garantir la continuité du club jusqu'à la fin de la prochaine saison) soit donnée par une personne physique. Ou encore de celle qui exclut les apports prévus dans les contrats de sponsoring conclus avec des "entités liées" (par exemple LEOPARD, selon l'URBSFA) des revenus pris en compte pour évaluer la continuité.

- Pour apprécier la continuité, l'URBSFA a fait "comme si" (pure fiction!) la crise Covid-19 n'existait pas. Or, en raison de cette crise, l'UEFA elle-même vient de mettre entre paranthèses ses exigences en matière de Fair Play Financier. Ou encore la fédération autrichienne vient d'annoncer la suspension pour un an de son système des licences. Au vu de cette crise, les règles URBSFA sur la continuité sont devenues inadéquates (pour ne pas dire absurdes) et donc illégales au regard du droit de la concurrence: l'accès au marché du football professionnel ne peut pas dépendre de règles en totale inadéquation avec la réalité économique de ce marché.

- Enfin, alors que l'URBSFA s'est dotée de très belles règles visant à éviter les conflits d'intérêt (la licence ne sera pas octroyée à un club au sein duquel un agent a une influence notable ou encore à un club dont un dirigeant a aussi une influence notable dans un autre club), la réalité montre que l'URBSFA n'applique pas ces règles avec la même rigueur à tous. Anderlecht reçoit-il le même traitement que Mouscron? Certains clubs au sein desquels tel ou tel agent exerce un rôle important (donc à tout le moins une "influence notable") se voient-ils privés de leur licence? Ce sont là les questions que Virton pose à la CBAS. Et la consanguinité et les conflits d'intérêts structurels de tout ordre qui caractérisent la gouvernance du football belge ne sont sans doute pas étrangers aux réponses que ces questions appellent.