CBAS le 23/04

Le RE Virton va faire appel auprès de la CBAS de la décision de refus de licence rendue ce jour par la commission des licences de l'Urbsfa.

Pour rappel, selon le RE Virton, les règles appliquées par la commission des licences sont en partie illégales, pour violation du droit de la concurrence. Dans la procédure intentée par le RE Virton pour dénoncer ces violations, l'audience à la CBAS aura lieu le 23 avril.