Juge des référés : Le 13 Aout

Juge des référés : Audience le 13 Aout

Comme l’avait fait Waasland-Beveren à Anvers, c’est à présent le RE Virton qui a saisi le président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, siégeant en référé.

Le RE Virton demande d’être réintégré en D1B jusqu’à ce que la Cour d’Appel de Bruxelles statue sur l’appel de la décision de l’Autorité Belge de la Concurrence et jusqu’à ce que le Tribunal de Première Instance de Bruxelles tranche la demande en réparation du RE Virton et de Promobe Finances.

L’audience qui aura lieu le 13 Aout, une ordonnance devrait être rendue dans les quelques jours qui suivront.

Pour rappel, l’Autorité Belge de la Concurrence a reconnu et stigmatisé les fautes de l’URBSFA :

• Avoir appliqué au RE Virton de façon excessivement rigide et formaliste certaines exigences en ce qui concerne les conditions générales (de manière totalement déraisonnable, l’URBSFA soutenait que le RE Virton n’était pas en ordre d’ONSS en ce qui concerne l’Académie de Jeunes, et soutenait qu’une dette de quelques milliers d’euros était encore pendante avec Lokeren).
• Le refus de prendre en compte les contrats de sponsoring avec Leopard pour apprécier la continuité du club viole également le droit de la concurrence.