L’Autorité belge de la concurrence a donné raison au RE Virton

Le Collège de l'Autorité de la Concurrence donne entièrement gain de cause au RE VIRTON: il impose à l'URBSFA de réintégrer le RE VIRTON en D1B pour la prochaine saison

Par une décision de 155 pages, le Collège de l'Autorité de la concurrence vient de mettre un terme au cauchemar sportif, social et économique infligé par l'URBSFA au RE VIRTON, à ses joueurs, à ses supporters et au Groupe PROMOBE FINANCE (Flavio BECCA) qui est le principal soutien du club et qui l'a accompagné tout au long de ce parcours du combattant. 
 
La procédure devant le Collège de la concurrence avait pour but d'obtenir des mesures provisoires, visant à stopper l'hémorragie et donc  à éviter l'aggravation du dommage subi par le RE VIRTON et par PROMOBE FINANCE, et ses sponsors et soutiens.
 
Dans sa décision, pour parvenir à la conclusion que des mesures provisoires devaient effectivement être imposées à l'URBSFA afin de protéger le RE VIRTON et de garantir sa survie, le Collège de l'Autorité de la concurrence a commencé par constater que :
 
- Des fautes avaient été commises par l'URBSFA, à savoir des violations prima facie du droit de la concurrence. Par exemple, selon le Collège, le refus de l'URBSFA (entériné par la CBAS...) de prendre en compte pour l'appréciation de la continuité les apports de sponsoring de la société LEOPARD (Groupe PROMOBE FINANCE) constitue une barrière à l'entrée sur le marché du football professionnel belge. En effet, un "nouvel entrant" doit pouvoir compter sur l'appui "d'entités juridiquement liées", ce qui n'est pas le cas d'un club établi depuis longtemps dans le football professionnel, qui a plus facilement accès à des sponsors indépendants. Le Collège de la concurrence a également décidé que le refus de la lettre de confort fournie par Monsieur Flavio BECCA, au motif qu'elle émanait d'une personne physique, était illégal, dès lors que la solvabilité de Monsieur BECCA ne fait en l'espèce aucun doute sérieux. 
 
- Le RE VIRTON a subi de graves dommages. Ainsi, comme le constate le Collège, des "joueurs professionnels engagés par le RE VIRTON ont rompu leur contrat" et "c'est la survie de l'entreprise en tant que club professionnel qui est en jeu". De plus, "ce préjudice n'a pas seulement un caractère financier, mais s'exprime également en termes d'atteinte à l'image (et à la réputation) et de mise en cause de la viabilité du club à long terme". Le Collège en conclut que: "La perte financière ne saurait être limitée que si le RE VIRTON est effectivement mis dans une situation où il a la possibilité de solliciter une licence lui permettant de participer au championnat professionnel de D1B dans un délai compatible avec sa survie financière à court terme, c’est-à-dire pour la saison 2021-2022. Dans le cas contraire, le préjudice serait irréparable".
 
Le Collège de la concurrence relève enfin qu'il s'agit d'assurer "la stabilité économique de l'ensemble des personnes employées par le RE VIRTON et celle de leurs familles", en soulignant en outre "l'importance des activités de l'entreprise pour toute une région et ses jeunes".
 
- Il existe prima facie un lien de causalité entre les fautes commises par l'URBSFA (les violations du droit de la concurrence) et les dommages subis (tels que notamment décrits ci-dessus) puisque ce sont ces fautes qui ont entraîné le refus de licence (mécaniquement confirmé par la CBAS...)  et que c'est ce refus de licence qui est la cause de tous les dommages subis par le RE VIRTON et par PROMOBE FINANCE.
 
Depuis le début de cette affaire, le RE VIRTON et PROMOBE FINANCE ont dénoncé les illégalités à présent établies prima facie par l'Autorité de la concurrence. Depuis le début de cette affaire, le RE VIRTON et PROMOBE FINANCE ont déclaré qu'ils iraient jusqu'au bout de toutes les procédures légales nécessaires pour que la gouvernance du football belge devienne enfin respectueuse de l'Etat de droit. Cet engagement reste parfaitement d'actualité et est ici confirmé sans réserve pour l’avenir.
 
Pour rappel, sans attendre la décision que vient de rendre le Collège de l'Autorité de la concurrence, le RE VIRTON et PROMOBE FINANCE ont lancé des actions en dommages et intérêts contre l'URBSFA, contre les joueurs qui - à l'incitation d'autres clubs - ont rompu leur contrat et enfin contre ces clubs incitateurs (parmi lesquels figure en bonne place  Charleroi, le club de Mehdi BAYAT, par ailleurs Président de l'URBSFA: chercher l'erreur...). A titre provisionnel, ce sont 15 millions euro qui sont réclamés. 
 
Maintenant que la justice étatique, retoquant sévèrement au passage la « justice sportive » a déjà donné raison par trois fois au RE VIRTON (le premier Collège de la concurrence, la "Cour des marchés" de la Cour d'appel de Bruxelles et - à présent - de nouveau le Collège de l'Autorité de la concurrence), on peut espérer que l'URBSFA va enfin commencer à se comporter en régulateur objectif et respectueux de l'Etat de droit, en reconnaissant sa responsabilité et en prenant l'initiative de proposer au RE VIRTON spontanément une réparation des dommages encourus. Une fois de plus, le RE VIRTON et PROMOBE FINANCE tendent la main à l'URBSFA, en espérant que - cette fois-ci - l'URBSFA saura faire preuve de l'humilité et du bon sens nécessaires à toute solution amiable. 
 
Le RE VIRTON et PROMOBE FINANCE remercient leurs conseils (Sébastien ENGELEN, Jean-Louis DUPONT, Martin HISSEL, Florent STOCKART, Stéphan GEORGES) pour le travail accompli jusqu'à ce jour dans ce délicat dossier.