Rupture de contrat :Mise au point

Rupture de contrat par certains joueurs : mise au point

Certains joueurs sous contrat avec le RE VIRTON ont pris la liberté de rompre unilatéralement la relation contractuelle qui les lie au club.

De ce fait, ils deviennent redevables d'une indemnité de rupture prévue par la loi de 1978 sur le contrat de travail pour sportifs rémunérés (en principe, total des salaires restant dus) ainsi que d'une indemnité spécifique pour le dommage complémentaire causé au club. Le RE VIRTON a entamé les démarches légales visant à ce que ces joueurs soient condamnés au paiement de ces indemnités.

En vertu du règlement de l'URBSFA, la débition de ces indemnités pèsent également sur tout club qui viendrait à conclure ensuite un contrat de travail  avec un joueur ayant ainsi rompu son contrat avec le RE VIRTON.

Comme informé précédemment, suite à la décision de l'Autorité belge de la concurrence qui a confirmé que certains points du règlement licence de l'URBSFA violent (prima facie) le droit de la concurrence, le RE VIRTON a ressaisi la CBAS afin que la licence professionnelle lui soit enfin octroyée.

Dès que cette décision sera prononcée, les entraînements et la préparation de la nouvelle saison  reprendront alors sans délai. 

La direction du club est profondément navrée par cette situation d'attente, dont elle est bien consciente qu'elle est tout sauf agréable notamment pour les joueurs actuellement sous contrat avec le club.

A cet égard, le RE VIRTON déclare que:

- Il n'est malheureusement pas responsable d'une telle situation puisque le refus de licence a été fondé sur un règlement illégal, ce que le club n'a cessé de dénoncer depuis plusieurs mois déjà.

- Il ne s'agit pas pour le RE VIRTON de retenir qui que ce soit contre son gré, le club étant ouvert à toute négociation de transfert vers un autre club, pour peu que cela se fasse dans le respect des réalités économiques, des règlements et de la loi. A défaut d'un tel respect, le RE VIRTON fera valoir ses droits en justice.